REGOLAMENTO·n° 68·21 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/68

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/68 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2016 - relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur

En vigueur depuis le 21 janvier 2016 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Connexion obligatoire au système TACHOnet Art. 3.tit_1Connexion obligatoire au système TACHOnet Art. 4Spécifications techniques Art. 4.tit_1Spécifications techniques Art. 5Utilisation de TACHOnet Art. 5.tit_1Utilisation de TACHOnet Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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