Art. 47
Modification du règlement (UE) 2015/104
En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Article 47
Modification du règlement (UE) 2015/104
Le tableau des TAC pour les raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d, qui figure à l'annexe I A du règlement (UE) 2015/104, est remplacé par le tableau suivant:
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union de la zone VII d
(SRX/07D.)
Belgique
79 (34)
(35)
(36)
France
663 (34)
(35)
(36)
Pays-Bas
4 (34)
(35)
(36)
Royaume-Uni
132 (34)
(35)
(36)
Union
878 (34)
(35)
(36)
TAC
878 (36)
TAC de précaution
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