REGOLAMENTO·n° 72·22 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/72

RÈGLEMENT (UE) 2016/72 DU CONSEIL - du 22 janvier 2016 - établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104

En vigueur depuis le 22 janvier 2016 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 9.tit_1Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 10Mesures relatives à la pêche du bar Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar Art. 11Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 12Périodes d'interdiction de la pêche Art. 12.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 13Interdictions Art. 13.tit_1Interdictions Art. 14Transmission des données Art. 14.tit_1Transmission des données Art. 15Attribution de captures supplémentaires Art. 15.tit_1Attribution de captures supplémentaires Art. 16Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires Art. 16.tit_1Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires Art. 17Traitement des données à caractère personnel Art. 17.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 18Retrait des captures supplémentaires attribuées Art. 18.tit_1Retrait des captures supplémentaires attribuées Art. 19Examen scientifique des évaluations des rejets Art. 19.tit_1Examen scientifique des évaluations des rejets Art. 20Autorisations de pêche Art. 20.tit_1Autorisations de pêche Art. 21Transferts et échanges de quotas Art. 21.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 22Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 22.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 23Pêche récréative Art. 23.tit_1Pêche récréative Art. 24Requins Art. 24.tit_1Requins Art. 25Interdictions et limitations de captures Art. 25.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 26Pêche exploratoire Art. 26.tit_1Pêche exploratoire Art. 27Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2016/2017 Art. 27.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2016/2017 Art. 28Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 28.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 29Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants Art. 29.tit_1Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants Art. 30Requins Art. 30.tit_1Requins Art. 31Pêcheries pélagiques Art. 31.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 32Pêcheries de fond Art. 32.tit_1Pêcheries de fond Art. 33Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 33.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 34Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 34.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 35Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 35.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 36Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 36.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 37Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 37.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 38Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 38.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 39Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 39.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 40Requins soyeux et requins océaniques Art. 40.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 41Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 41.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 42Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 42.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 43TAC Art. 43.tit_1TAC Art. 44Autorisations de pêche Art. 44.tit_1Autorisations de pêche Art. 45Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 45.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 46Interdictions Art. 46.tit_1Interdictions Art. 47Modification du règlement (UE) 2015/104 Art. 47.tit_1Modification du règlement (UE) 2015/104 Art. 48Comité Art. 48.tit_1Comité Art. 49Entrée en vigueur Art. 49.tit_1Entrée en vigueur

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