Art. 33
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Article 33
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
1. La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
a)
soit du 29 juillet au 28 septembre 2016, soit du 18 novembre 2016 au 18 janvier 2017, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
—
les côtes pacifiques des Amériques,
—
longitude 150° O,
—
latitude 40° N,
—
latitude 40° S;
b)
du 29 septembre au 29 octobre 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
—
longitude 96° O,
—
longitude 110° O,
—
latitude 4° N,
—
latitude 3° S.
2. Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2016 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
a)
lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
b)
durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
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