Art. 33.tit_1
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
En vigueur depuis le 22 janv. 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:72:oj#art-33.tit_1
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2016:72:oj#art-33.tit_1