Art. 1

Objet et principes

En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article premier Objet et principes Le présent règlement prévoit l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les États membres de l’Union. Il établit les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union.
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