Art. 3
Champ d’application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 3
Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne franchissant les frontières intérieures ou extérieures d’un État membre, sans préjudice:
a)
des droits des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union;
b)
des droits des réfugiés et des personnes demandant une protection internationale, notamment en ce qui concerne le non-refoulement.
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