REGOLAMENTO·n° 399·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/399

RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) - (texte codifié)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 90 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et principes Art. 1.tit_1Objet et principes Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Droits fondamentaux Art. 4.tit_1Droits fondamentaux Art. 5Franchissement des frontières extérieures Art. 5.tit_1Franchissement des frontières extérieures Art. 6Conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers Art. 6.tit_1Conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers Art. 7Traitement des vérifications aux frontières Art. 7.tit_1Traitement des vérifications aux frontières Art. 8Vérifications aux frontières portant sur les personnes Art. 8.tit_1Vérifications aux frontières portant sur les personnes Art. 9Assouplissement des vérifications aux frontières Art. 9.tit_1Assouplissement des vérifications aux frontières Art. 10Aménagement de couloirs séparés et signalisation Art. 10.tit_1Aménagement de couloirs séparés et signalisation Art. 11Apposition de cachets sur les documents de voyage Art. 11.tit_1Apposition de cachets sur les documents de voyage Art. 12Présomption concernant les conditions de durée du séjour Art. 12.tit_1Présomption concernant les conditions de durée du séjour Art. 13Surveillance des frontières Art. 13.tit_1Surveillance des frontières Art. 14Refus d’entrée Art. 14.tit_1Refus d’entrée Art. 15Effectifs et moyens affectés au contrôle aux frontières Art. 15.tit_1Effectifs et moyens affectés au contrôle aux frontières Art. 16Mise en œuvre du contrôle Art. 16.tit_1Mise en œuvre du contrôle Art. 17Coopération entre les États membres Art. 17.tit_1Coopération entre les États membres Art. 18Contrôle conjoint Art. 18.tit_1Contrôle conjoint Art. 19Modalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transports utilisés pour le franchissement des frontières extérieures Art. 19.tit_1Modalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transports utilisés pour le franchissement des frontières extérieures Art. 20Modalités spécifiques relatives aux vérifications pour certaines catégories de personnes Art. 20.tit_1Modalités spécifiques relatives aux vérifications pour certaines catégories de personnes Art. 21Mesures aux frontières extérieures et appui de l’Agence Art. 21.tit_1Mesures aux frontières extérieures et appui de l’Agence Art. 22Franchissement des frontières intérieures Art. 22.tit_1Franchissement des frontières intérieures Art. 23Vérifications à l’intérieur du territoire Art. 23.tit_1Vérifications à l’intérieur du territoire Art. 24Suppression des obstacles au trafic aux points de passage routiers aux frontières intérieures Art. 24.tit_1Suppression des obstacles au trafic aux points de passage routiers aux frontières intérieures Art. 25Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Art. 25.tit_1Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Art. 26Critères pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Art. 26.tit_1Critères pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Art. 27Procédure de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures au titre de l’article 25 Art. 27.tit_1Procédure de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures au titre de l’article 25 Art. 28Procédure spécifique dans les cas nécessitant une action immédiate Art. 28.tit_1Procédure spécifique dans les cas nécessitant une action immédiate Art. 29Procédure spécifique en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures Art. 29.tit_1Procédure spécifique en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures Art. 30Critères pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures Art. 30.tit_1Critères pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures Art. 31Information du Parlement européen et du Conseil Art. 31.tit_1Information du Parlement européen et du Conseil Art. 32Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures Art. 32.tit_1Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures Art. 33Rapport sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures Art. 33.tit_1Rapport sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures Art. 34Information du public Art. 34.tit_1Information du public Art. 35Confidentialité Art. 35.tit_1Confidentialité Art. 36Modification des annexes Art. 36.tit_1Modification des annexes Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Comité Art. 38.tit_1Comité Art. 39Communications Art. 39.tit_1Communications Art. 40Petit trafic frontalier Art. 40.tit_1Petit trafic frontalier Art. 41Ceuta et Melilla Art. 41.tit_1Ceuta et Melilla Art. 42Communication d’informations par les États membres Art. 42.tit_1Communication d’informations par les États membres Art. 43Mécanisme d’évaluation Art. 43.tit_1Mécanisme d’évaluation Art. 44Abrogation Art. 44.tit_1Abrogation Art. 45Entrée en vigueur Art. 45.tit_1Entrée en vigueur

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