Art. 20
Modalités spécifiques relatives aux vérifications pour certaines catégories de personnes
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 20
Modalités spécifiques relatives aux vérifications pour certaines catégories de personnes
1. Les modalités spécifiques de vérification décrites à l’annexe VII s’appliquent aux catégories de personnes suivantes:
a)
les chefs d’État et les membres de leur délégation;
b)
les pilotes d’aéronefs et les autres membres d’équipage;
c)
les marins;
d)
les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, et les membres d’organisations internationales;
e)
les travailleurs frontaliers;
f)
les mineurs;
g)
les services de secours, de police et de sapeurs-pompiers et les gardes-frontières;
h)
les travailleurs offshore.
Ces modalités spécifiques peuvent contenir des dérogations aux articles 5, 6 et 8 à 14.
2. Les États membres notifient à la Commission les modèles des cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, conformément à l’article 39.
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