Art. 48
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Article 48
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 21 avril 2018, à l'exception:
a)
des articles 22 à 38 et 44 qui sont applicables à partir du 21 octobre 2016;
b)
de l'article 45, paragraphe 1, qui est applicable à partir du 21 mars 2018.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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