REGOLAMENTO·n° 424·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/424

RÈGLEMENT (UE) 2016/424 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2016 - relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DES SOUS-SYSTÈMES ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L'UNION, CONTRÔLE DES SOUS-SYSTÈMES ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L'UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mise à disposition sur le marché des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 4.tit_1Mise à disposition sur le marché des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 5Mise en service des installations à câbles Art. 5.tit_1Mise en service des installations à câbles Art. 6Exigences essentielles Art. 6.tit_1Exigences essentielles Art. 7Libre circulation des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 7.tit_1Libre circulation des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 8Analyse de sécurité et rapport de sécurité pour les projets d'installations à câbles Art. 8.tit_1Analyse de sécurité et rapport de sécurité pour les projets d'installations à câbles Art. 9Autorisation des installations à câbles Art. 9.tit_1Autorisation des installations à câbles Art. 10Exploitation des installations à câbles Art. 10.tit_1Exploitation des installations à câbles Art. 11Obligations des fabricants Art. 11.tit_1Obligations des fabricants Art. 12Mandataires Art. 12.tit_1Mandataires Art. 13Obligations des importateurs Art. 13.tit_1Obligations des importateurs Art. 14Obligations des distributeurs Art. 14.tit_1Obligations des distributeurs Art. 15Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 15.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 16Identification des opérateurs économiques Art. 16.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 17Présomption de conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 17.tit_1Présomption de conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité Art. 18Procédures d'évaluation de la conformité Art. 18.tit_1Procédures d'évaluation de la conformité Art. 19Déclaration UE de conformité Art. 19.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 20Principes généraux du marquage CE Art. 20.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 21Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 21.tit_1Règles et conditions d'apposition du marquage CE Art. 22Notification Art. 22.tit_1Notification Art. 23Autorités notifiantes Art. 23.tit_1Autorités notifiantes Art. 24Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 24.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 25Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 25.tit_1Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 26Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 26.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 27Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 27.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 28Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 28.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 29Demande de notification Art. 29.tit_1Demande de notification Art. 30Procédure de notification Art. 30.tit_1Procédure de notification Art. 31Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 31.tit_1Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 32Modifications apportées à la notification Art. 32.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 33Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 33.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 34Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 34.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 35Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 35.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 36Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 36.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 37Partage d'expérience Art. 37.tit_1Partage d'expérience Art. 38Coordination des organismes notifiés Art. 38.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 39Surveillance du marché de l'Union et contrôle des sous-systèmes et des composants de sécurité entrant sur le marché de l'Union Art. 39.tit_1Surveillance du marché de l'Union et contrôle des sous-systèmes et des composants de sécurité entrant sur le marché de l'Union Art. 40Procédure applicable au niveau national aux sous-systèmes et aux composants de sécurité présentant un risque Art. 40.tit_1Procédure applicable au niveau national aux sous-systèmes et aux composants de sécurité présentant un risque Art. 41Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 41.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 42Sous-systèmes ou composants de sécurité conformes qui présentent un risque Art. 42.tit_1Sous-systèmes ou composants de sécurité conformes qui présentent un risque Art. 43Non-conformité formelle Art. 43.tit_1Non-conformité formelle Art. 44Comité Art. 44.tit_1Comité Art. 45Sanctions Art. 45.tit_1Sanctions Art. 46Dispositions transitoires Art. 46.tit_1Dispositions transitoires Art. 47Abrogation Art. 47.tit_1Abrogation Art. 48Entrée en vigueur et application Art. 48.tit_1Entrée en vigueur et application

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