Art. 2

En vigueur depuis le 11 mars 2016

Article 2 Toutes les informations détaillées à inclure dans les notifications adressées conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 596/2014 sont présentées conformément aux normes et formats spécifiés à l'annexe du présent règlement, sous une forme électronique lisible par machine et selon un modèle XML commun conforme à la méthodologie ISO 20022.

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