Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 15 mars 2016
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit le cadre dans lequel l'aide d'urgence de l'Union peut être accordée, au moyen de mesures particulières qui cadrent avec la situation économique, en cas de catastrophe d'origine naturelle ou humaine en cours ou potentielle. Une telle aide d'urgence ne peut être apportée qu'en cas de catastrophe dont l'ampleur et l'impact exceptionnels pourraient entraîner d'importantes conséquences humanitaires dans un ou plusieurs États membres et uniquement dans des circonstances exceptionnelles dans lesquelles aucun autre instrument à la disposition des États membres ou de l'Union n'est suffisant.
2. L'aide d'urgence accordée en vertu du présent règlement vient à l'appui ou en complément des mesures prises par l'État membre touché. À cette fin, une coopération et une concertation étroites sont assurées avec l'État membre en question.
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