REGOLAMENTO·n° 369·15 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/369

RÈGLEMENT (UE) 2016/369 DU CONSEIL - du 15 mars 2016 - relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union

En vigueur depuis le 15 mars 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Activation de l'aide d'urgence Art. 2.tit_1Activation de l'aide d'urgence Art. 3Actions éligibles Art. 3.tit_1Actions éligibles Art. 4Types d'intervention financière et procédures de mise en œuvre Art. 4.tit_1Types d'intervention financière et procédures de mise en œuvre Art. 5Coûts éligibles Art. 5.tit_1Coûts éligibles Art. 6Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union Art. 6.tit_1Complémentarité et cohérence des mesures prises par l'Union Art. 7Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 7.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 8Contrôle et évaluation Art. 8.tit_1Contrôle et évaluation Art. 9Entrée en vigueur et activation Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et activation

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