Art. 6
Abrogation
En vigueur depuis le 1 avr. 2016
Article 6
Abrogation
Le règlement (UE) no 1213/2010 est abrogé à partir de la date d'application du présent règlement. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:480:oj#art-6