REGOLAMENTO·n° 480·1 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/480

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/480 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 avril 2016 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligation de se connecter à l'ERRU Art. 3.tit_1Obligation de se connecter à l'ERRU Art. 4Spécifications techniques Art. 4.tit_1Spécifications techniques Art. 5Utilisation de l'ERRU Art. 5.tit_1Utilisation de l'ERRU Art. 6Abrogation Art. 6.tit_1Abrogation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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