Regolamento (UE) 2016/480

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/480 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)