Art. 31
Programmation
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 31
Programmation
1. Les BNC élaborent chaque année un programme de travail national concernant les activités du réseau EURES dans leur État membre.
2. Les programmes de travail nationaux annuels précisent:
a)
l'ensemble des principales activités qui doivent être réalisées au sein du réseau EURES, à l'échelon national, et le cas échéant, à l'échelon transfrontalier;
b)
les ressources humaines et financières globalement allouées à leur mise en œuvre;
c)
les modalités de suivi et d'évaluation des activités programmées et, si nécessaire, les modalités de leur mise à jour.
3. Les BNC et le bureau européen de coordination se voient offrir la possibilité d'examiner conjointement l'ensemble des projets de programmes de travail nationaux. Une fois cet examen achevé, les programmes de travail nationaux sont adoptés par les BNC respectifs.
4. Les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union qui participent au groupe de coordination se voient donner la possibilité de formuler des observations sur les projets de programmes de travail nationaux.
5. La Commission établit, au moyen d'actes d'exécution, les modèles et les procédures nécessaires à l'échange d'informations au niveau de l'Union sur les programmes de travail nationaux. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 37, paragraphe 2.
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