REGOLAMENTO·n° 589·13 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/589

RÈGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 avril 2016 - relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 avril 2016 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU EURES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PLATEFORME INFORMATIQUE COMMUNE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SERVICES DE SOUTIEN

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET CYCLE DE PROGRAMMATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Accessibilité Art. 4.tit_1Accessibilité Art. 5Rétablissement du réseau EURES Art. 5.tit_1Rétablissement du réseau EURES Art. 6Objectifs du réseau EURES Art. 6.tit_1Objectifs du réseau EURES Art. 7Composition du réseau EURES Art. 7.tit_1Composition du réseau EURES Art. 8Responsabilités du bureau européen de coordination Art. 8.tit_1Responsabilités du bureau européen de coordination Art. 9Responsabilités des BNC Art. 9.tit_1Responsabilités des BNC Art. 10Désignation de SPE comme membres d'EURES Art. 10.tit_1Désignation de SPE comme membres d'EURES Art. 11Admission comme membres d'EURES (autres que les SPE) et comme partenaires d'EURES Art. 11.tit_1Admission comme membres d'EURES (autres que les SPE) et comme partenaires d'EURES Art. 12Responsabilités des membres et partenaires d'EURES Art. 12.tit_1Responsabilités des membres et partenaires d'EURES Art. 13Responsabilités communes Art. 13.tit_1Responsabilités communes Art. 14Groupe de coordination Art. 14.tit_1Groupe de coordination Art. 15Identité commune et marque Art. 15.tit_1Identité commune et marque Art. 16Coopération et autres mesures Art. 16.tit_1Coopération et autres mesures Art. 17Organisation de la plateforme informatique commune Art. 17.tit_1Organisation de la plateforme informatique commune Art. 18Accès à la plateforme informatique commune à l'échelon national Art. 18.tit_1Accès à la plateforme informatique commune à l'échelon national Art. 19Mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune Art. 19.tit_1Mise en correspondance automatique via la plateforme informatique commune Art. 20Mécanisme facilitant l'accès des travailleurs et des employeurs Art. 20.tit_1Mécanisme facilitant l'accès des travailleurs et des employeurs Art. 21Principes Art. 21.tit_1Principes Art. 22Accès à des informations générales Art. 22.tit_1Accès à des informations générales Art. 23Services de soutien aux travailleurs Art. 23.tit_1Services de soutien aux travailleurs Art. 24Services de soutien aux employeurs Art. 24.tit_1Services de soutien aux employeurs Art. 25Accompagnement après embauche Art. 25.tit_1Accompagnement après embauche Art. 26Facilité d'accès aux informations sur la fiscalité, les questions liées au contrat de travail, les droits à pension, l'assurance maladie, la sécurité sociale et les mesures actives relatives au marché du travail Art. 26.tit_1Facilité d'accès aux informations sur la fiscalité, les questions liées au contrat de travail, les droits à pension, l'assurance maladie, la sécurité sociale et les mesures actives relatives au marché du travail Art. 27Services de soutien dans les régions transfrontalières Art. 27.tit_1Services de soutien dans les régions transfrontalières Art. 28Accès aux mesures actives relatives au marché du travail Art. 28.tit_1Accès aux mesures actives relatives au marché du travail Art. 29Échange d'informations sur les flux et les formes de mobilité Art. 29.tit_1Échange d'informations sur les flux et les formes de mobilité Art. 30Échange d'informations entre États membres Art. 30.tit_1Échange d'informations entre États membres Art. 31Programmation Art. 31.tit_1Programmation Art. 32Collecte et analyse de données Art. 32.tit_1Collecte et analyse de données Art. 33Rapports sur l'activité d'EURES Art. 33.tit_1Rapports sur l'activité d'EURES Art. 34Protection des données à caractère personnel Art. 34.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 35Évaluation ex post Art. 35.tit_1Évaluation ex post Art. 36Exercice de la délégation Art. 36.tit_1Exercice de la délégation Art. 37Comité Art. 37.tit_1Comité Art. 38Modifications au règlement (UE) no 1296/2013 Art. 38.tit_1Modifications au règlement (UE) no 1296/2013 Art. 39Modifications au règlement (UE) no 492/2011 Art. 39.tit_1Modifications au règlement (UE) no 492/2011 Art. 40Dispositions transitoires Art. 40.tit_1Dispositions transitoires Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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