Art. 27

Services de soutien dans les régions transfrontalières

En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 27 Services de soutien dans les régions transfrontalières 1.   Lorsque, dans des régions transfrontalières, les membres ou les partenaires d'EURES participent à des structures spécifiques de coopération et de services, tels que des partenariats transfrontaliers, ils fournissent aux travailleurs frontaliers et aux employeurs des informations portant sur la situation spécifique des travailleurs frontaliers et présentant un intérêt pour les employeurs de telles régions. 2.   Les missions des partenariats transfrontaliers peuvent porter sur des services de placement et de recrutement, sur la coordination de la coopération entre les organismes participants et sur l'exercice d'activités utiles en matière de mobilité transfrontalière, y compris la fourniture d'informations et d'orientations aux travailleurs frontaliers, l'accent étant mis en particulier sur les services multilingues. 3.   Les organismes autres que les membres et les partenaires d'EURES qui participent aux structures visées au paragraphe 1 ne sont pas considérés comme faisant partie du réseau EURES du fait de cette participation. 4.   Dans les régions transfrontalières visées au paragraphe 1, les États membres s'efforcent de mettre en place des systèmes de guichet unique destinés à informer les travailleurs frontaliers et les employeurs.
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