Art. 39
Modifications au règlement (UE) no 492/2011
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 39
Modifications au règlement (UE) no 492/2011
1. Le règlement (UE) no 492/2011 est modifié comme suit:
a)
Les articles 11 et 12, l'article 13, paragraphe 2, et les articles 14 à 20 et 38 sont abrogés.
b)
L'article 13, paragraphe 1, est abrogé avec effet 13 mai 2018.
2. Les références faites aux dispositions abrogées s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:589:oj#art-39