Art. 38
Modifications au règlement (UE) no 1296/2013
En vigueur depuis le 13 avr. 2016
Article 38
Modifications au règlement (UE) no 1296/2013
1. Le règlement (UE) no 1296/2013 est modifié comme suit:
a)
L'article 23 est abrogé.
b)
À l'article 24, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
1.«2. Le volet “EURES” est ouvert à tous les organismes, les acteurs et les institutions désignés par un État membre ou par la Commission qui remplissent les conditions de participation à EURES, comme établi dans le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (*1). Ces organismes, acteurs et institutions comprennent notamment:
a)
les autorités nationales, régionales et locales;
b)
les services de l'emploi;
c)
les organisations de partenaires sociaux et d'autres parties intéressées.
(*1) Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).»
"
2. Les références faites aux dispositions abrogées, visées au point 1 a), s'entendent comme faites à l'article 29 du présent règlement.
3. Le point 1 b) du présent article est sans préjudice des demandes de financement présentées en vertu du règlement (UE) no 1296/2013 avant le 12 mai 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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