Art. 73

Président

En vigueur depuis le 27 avr. 2016
Article 73 Président 1.   Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple. 2.   Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2016:679:oj#art-73

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil