Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 4 mai 2016
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique aux demandes d'aide, aux demandes de soutien et aux demandes de paiement introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes à partir du 1er janvier 2016.
Toutefois, les points 15 et 16 de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide, aux demandes de soutien et aux demandes de paiement introduites au titre des années de demande ou des périodes de référence des primes à partir du 1er janvier 2015.
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