Art. 68
Évaluation et révision
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 68
Évaluation et révision
1. Au plus tard le 1er mai 2022 et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à ce qu'il soit procédé à une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action d'Europol et de ses méthodes de travail. Cette évaluation peut notamment étudier la nécessité éventuelle de modifier la structure, le fonctionnement, le domaine d'action et les missions d'Europol, ainsi que les implications financières d'une telle modification.
2. La Commission transmet le rapport d'évaluation au conseil d'administration. Le conseil d'administration fait part de ses observations sur le rapport d'évaluation dans un délai de trois mois à compter de la date de réception. La Commission transmet ensuite le rapport d'évaluation final, accompagné de ses conclusions ainsi que d'une annexe contenant les observations du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, aux parlements nationaux et au conseil d'administration. Le cas échéant, les principales conclusions du rapport d'évaluation sont rendues publiques.
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