REGOLAMENTO·n° 794·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/794
RÈGLEMENT (UE) 2016/794 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI
En vigueur depuis le 11 mai 2016 154 articles 1 version historisée
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