REGOLAMENTO·n° 794·11 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/794

RÈGLEMENT (UE) 2016/794 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI

En vigueur depuis le 11 mai 2016 154 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS D'EUROPOL

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET EUROPOL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ORGANISATION D'EUROPOL

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Conseil d'administration

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Directeur exécutif

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRAITEMENT DE L'INFORMATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Dispositions communes

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Transferts et échanges de données à caractère personnel

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1GARANTIES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1VOIES DE RECOURS ET RESPONSABILITÉ

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONJOINT

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PERSONNEL

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs Art. 1.tit_1Création de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Missions Art. 4.tit_1Missions Art. 5Participation aux équipes communes d'enquête Art. 5.tit_1Participation aux équipes communes d'enquête Art. 6Demandes d'Europol visant à ouvrir une enquête pénale Art. 6.tit_1Demandes d'Europol visant à ouvrir une enquête pénale Art. 7Unités nationales Europol Art. 7.tit_1Unités nationales Europol Art. 8Officiers de liaison Art. 8.tit_1Officiers de liaison Art. 9Structure administrative et de gestion d'Europol Art. 9.tit_1Structure administrative et de gestion d'Europol Art. 10Composition du conseil d'administration Art. 10.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 11Fonctions du conseil d'administration Art. 11.tit_1Fonctions du conseil d'administration Art. 12Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 12.tit_1Programmation pluriannuelle et programmes de travail annuels Art. 13Président et vice-président du conseil d'administration Art. 13.tit_1Président et vice-président du conseil d'administration Art. 14Réunions du conseil d'administration Art. 14.tit_1Réunions du conseil d'administration Art. 15Procédure de vote du conseil d'administration Art. 15.tit_1Procédure de vote du conseil d'administration Art. 16Responsabilités du directeur exécutif Art. 16.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 17Sources d'information Art. 17.tit_1Sources d'information Art. 18Finalités des activités de traitement d'informations Art. 18.tit_1Finalités des activités de traitement d'informations Art. 19Détermination des finalités du traitement d'informations par Europol et des limitations en la matière Art. 19.tit_1Détermination des finalités du traitement d'informations par Europol et des limitations en la matière Art. 20Accès des États membres et du personnel d'Europol aux informations conservées par Europol Art. 20.tit_1Accès des États membres et du personnel d'Europol aux informations conservées par Europol Art. 21Accès d'Eurojust et de l'OLAF aux informations conservées par Europol Art. 21.tit_1Accès d'Eurojust et de l'OLAF aux informations conservées par Europol Art. 22Obligation d'informer les États membres Art. 22.tit_1Obligation d'informer les États membres Art. 23Dispositions communes Art. 23.tit_1Dispositions communes Art. 24Transfert de données à caractère personnel vers des organes de l'Union Art. 24.tit_1Transfert de données à caractère personnel vers des organes de l'Union Art. 25Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et à des organisations internationales Art. 25.tit_1Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et à des organisations internationales Art. 26Échanges de données à caractère personnel avec des parties privées Art. 26.tit_1Échanges de données à caractère personnel avec des parties privées Art. 27Informations émanant de particuliers Art. 27.tit_1Informations émanant de particuliers Art. 28Principes généraux en matière de protection des données Art. 28.tit_1Principes généraux en matière de protection des données Art. 29Évaluation de la fiabilité de la source et de l'exactitude des informations Art. 29.tit_1Évaluation de la fiabilité de la source et de l'exactitude des informations Art. 30Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel et de différentes catégories de personnes concernées Art. 30.tit_1Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel et de différentes catégories de personnes concernées Art. 31Délais pour la conservation et l'effacement des données à caractère personnel Art. 31.tit_1Délais pour la conservation et l'effacement des données à caractère personnel Art. 32Sécurité du traitement Art. 32.tit_1Sécurité du traitement Art. 33Protection des données dès la conception Art. 33.tit_1Protection des données dès la conception Art. 34Notification aux autorités concernées d'une violation de données à caractère personnel Art. 34.tit_1Notification aux autorités concernées d'une violation de données à caractère personnel Art. 35Communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel Art. 35.tit_1Communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel Art. 36Droit d'accès de la personne concernée Art. 36.tit_1Droit d'accès de la personne concernée Art. 37Droit de rectification, d'effacement et de limitation Art. 37.tit_1Droit de rectification, d'effacement et de limitation Art. 38Responsabilité en matière de protection des données Art. 38.tit_1Responsabilité en matière de protection des données Art. 39Consultation préalable Art. 39.tit_1Consultation préalable Art. 40Journalisation et documentation Art. 40.tit_1Journalisation et documentation Art. 41Délégué à la protection des données Art. 41.tit_1Délégué à la protection des données Art. 42Contrôle par l'autorité de contrôle nationale Art. 42.tit_1Contrôle par l'autorité de contrôle nationale Art. 43Contrôle par le CEPD Art. 43.tit_1Contrôle par le CEPD Art. 44Coopération entre le CEPD et les autorités de contrôle nationales Art. 44.tit_1Coopération entre le CEPD et les autorités de contrôle nationales Art. 45Comité de coopération Art. 45.tit_1Comité de coopération Art. 46Données administratives à caractère personnel Art. 46.tit_1Données administratives à caractère personnel Art. 47Droit d'introduire une réclamation auprès du CEPD Art. 47.tit_1Droit d'introduire une réclamation auprès du CEPD Art. 48Droit de former un recours juridictionnel contre le CEPD Art. 48.tit_1Droit de former un recours juridictionnel contre le CEPD Art. 49Dispositions générales en matière de responsabilité et droit à réparation Art. 49.tit_1Dispositions générales en matière de responsabilité et droit à réparation Art. 50Responsabilité du fait d'un traitement incorrect de données et droit à réparation Art. 50.tit_1Responsabilité du fait d'un traitement incorrect de données et droit à réparation Art. 51Contrôle parlementaire conjoint Art. 51.tit_1Contrôle parlementaire conjoint Art. 52Accès du Parlement européen aux informations traitées par Europol ou par son intermédiaire Art. 52.tit_1Accès du Parlement européen aux informations traitées par Europol ou par son intermédiaire Art. 53Dispositions générales Art. 53.tit_1Dispositions générales Art. 54Directeur exécutif Art. 54.tit_1Directeur exécutif Art. 55Directeurs exécutifs adjoints Art. 55.tit_1Directeurs exécutifs adjoints Art. 56Experts nationaux détachés Art. 56.tit_1Experts nationaux détachés Art. 57Budget Art. 57.tit_1Budget Art. 58Établissement du budget Art. 58.tit_1Établissement du budget Art. 59Exécution du budget Art. 59.tit_1Exécution du budget Art. 60Reddition des comptes et décharge Art. 60.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 61Règles financières Art. 61.tit_1Règles financières Art. 62Statut juridique Art. 62.tit_1Statut juridique Art. 63Privilèges et immunités Art. 63.tit_1Privilèges et immunités Art. 64Régime linguistique Art. 64.tit_1Régime linguistique Art. 65Transparence Art. 65.tit_1Transparence Art. 66Lutte contre la fraude Art. 66.tit_1Lutte contre la fraude Art. 67Règles en matière de protection des informations sensibles non classifiées et des informations classifiées Art. 67.tit_1Règles en matière de protection des informations sensibles non classifiées et des informations classifiées Art. 68Évaluation et révision Art. 68.tit_1Évaluation et révision Art. 69Enquêtes administratives Art. 69.tit_1Enquêtes administratives Art. 70Siège Art. 70.tit_1Siège Art. 71Succession juridique Art. 71.tit_1Succession juridique Art. 72Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration Art. 72.tit_1Arrangements transitoires concernant le conseil d'administration Art. 73Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif, les directeurs adjoints et le personnel Art. 73.tit_1Arrangements transitoires concernant le directeur exécutif, les directeurs adjoints et le personnel Art. 74Dispositions budgétaires transitoires Art. 74.tit_1Dispositions budgétaires transitoires Art. 75Remplacement et abrogation Art. 75.tit_1Remplacement et abrogation Art. 76Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration Art. 76.tit_1Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration Art. 77Entrée en vigueur et application Art. 77.tit_1Entrée en vigueur et application

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