Art. 16
Responsabilités du directeur exécutif
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 16
Responsabilités du directeur exécutif
1. Le directeur exécutif assure la gestion d'Europol. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
2. Sans préjudice des compétences de la Commission ou du conseil d'administration, le directeur exécutif est indépendant dans l'exercice de ses fonctions et ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucune administration ni d'aucun autre organe.
3. Le Conseil peut inviter le directeur exécutif à faire rapport sur l'exécution de ses fonctions.
4. Le directeur exécutif est le représentant légal d'Europol.
5. Le directeur exécutif est chargé de la mise en œuvre des missions confiées à Europol par le présent règlement, notamment:
a)
l'administration courante d'Europol;
b)
la présentation au conseil d'administration de propositions relatives à la mise en place des structures internes d'Europol;
c)
la mise en œuvre des décisions adoptées par le conseil d'administration;
d)
l'élaboration du projet de programmation pluriannuelle et des programmes de travail annuels et leur présentation au conseil d'administration après consultation de la Commission;
e)
la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle et des programmes de travail annuels et l'établissement d'un rapport destiné au conseil d'administration sur leur mise en œuvre;
f)
l'élaboration d'un projet de règles d'exécution visant à donner effet au statut et au régime applicable aux autres agents, conformément à l'article 110 du statut;
g)
l'élaboration du projet de rapport annuel consolidé sur les activités d'Europol et sa présentation pour adoption au conseil d'administration;
h)
l'élaboration d'un plan d'action donnant suite aux conclusions des rapports d'audit et des évaluations internes ou externes, ainsi qu'aux rapports d'enquête et aux recommandations résultant des enquêtes de l'OLAF et du CEPD, et la présentation de rapports semestriels à la Commission et de rapports réguliers au conseil d'administration sur les progrès accomplis;
i)
la protection des intérêts financiers de l'Union par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale et, sans préjudice des pouvoirs d'enquête de l'OLAF, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont constatées, par le recouvrement des montants indûment versés et, le cas échéant, par des sanctions administratives et financières effectives, proportionnées et dissuasives;
j)
l'élaboration d'un projet de stratégie antifraude interne pour Europol et sa présentation pour adoption au conseil d'administration;
k)
l'élaboration d'un projet de règles internes de prévention et de gestion des conflits d'intérêts à l'égard des membres du conseil d'administration et sa présentation pour adoption au conseil d'administration;
l)
l'élaboration du projet de règles financières applicable à Europol;
m)
l'établissement du projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses d'Europol et l'exécution de son budget;
n)
l'assistance au président du conseil d'administration en ce qui concerne la préparation des réunions du conseil d'administration;
o)
l'information régulière du conseil d'administration sur la mise en œuvre des priorités stratégiques et opérationnelles de l'Union en matière de lutte contre la criminalité;
p)
l'exécution d'autres missions en vertu du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:794:oj#art-16