Art. 15
Procédure de vote du conseil d'administration
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 15
Procédure de vote du conseil d'administration
1. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 1, points a) et b), de l'article 13, paragraphe 2, de l'article 50, paragraphe 2, de l'article 54, paragraphe 8, et de l'article 64, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité de ses membres.
2. Chaque membre dispose d'une voix. En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le directeur exécutif ne participe pas au vote.
4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre, ainsi que les exigences en matière de quorum, le cas échéant.
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