Art. 14
Réunions du conseil d'administration
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 14
Réunions du conseil d'administration
1. Le président convoque le conseil d'administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.
3. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l'initiative de son président, ou à la demande de la Commission ou d'au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats, y compris, le cas échéant, un représentant du groupe de contrôle parlementaire conjoint, à participer aux réunions en tant qu'observateur sans droit de vote.
5. Les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d'administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts.
6. Europol assure le secrétariat du conseil d'administration.
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