Art. 56
Experts nationaux détachés
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 56
Experts nationaux détachés
1. Europol peut avoir recours à des experts nationaux détachés.
2. Le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès d'Europol.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:794:oj#art-56