Art. 55
Directeurs exécutifs adjoints
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 55
Directeurs exécutifs adjoints
1. Le directeur exécutif est assisté par trois directeurs exécutifs adjoints. Le directeur exécutif définit leurs missions.
2. L'article 54 s'applique aux directeurs exécutifs adjoints. Le directeur exécutif est consulté préalablement à leur nomination, à la prolongation de leur mandat ou à leur révocation.
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