Art. 77
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 77
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 1er mai 2017.
Toutefois, les articles 71, 72 et 73 sont applicables à partir du 13 juin 2016.
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