Art. 75
Remplacement et abrogation
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 75
Remplacement et abrogation
1. Les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI sont remplacées par le présent règlement pour les États membres liés par le présent règlement, avec effet à compter du 1er mai 2017.
Par conséquent, les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI sont abrogées avec effet à compter du 1er mai 2017.
2. À l'égard des États membres liés par le présent règlement, les références faites aux décisions visées au paragraphe 1 s'entendent comme faites au présent règlement.
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