Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après dénommée l'«Agence»).
2. Le présent règlement prévoit:
a)
la création et les tâches de l'Agence;
b)
les tâches des États membres dans le cadre du présent règlement.
3. Le présent règlement promeut l'établissement de l'espace ferroviaire unique européen, et en particulier les objectifs ayant trait à:
a)
l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union prévue par la directive (UE) 2016/797;
b)
la sécurité du système ferroviaire de l'Union prévue par la directive (UE) 2016/798;
c)
la certification des conducteurs de train prévue par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (14).
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