REGOLAMENTO·n° 796·11 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/796

RÈGLEMENT (UE) 2016/796 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mai 2016 170 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1PRINCIPES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1MÉTHODES DE TRAVAIL

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AUX RÈGLES NATIONALES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AU SYSTÈME EUROPÉEN DE GESTION DU TRAFIC FERROVIAIRE (ERTMS)

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1TÂCHES DE L'AGENCE RELATIVES AU CONTRÔLE DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1AUTRES TÂCHES DE L'AGENCE

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1ORGANISATION DE L'AGENCE

capo 10CHAPITRE 10

capo 10.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo 11CHAPITRE 11

capo 11.tit_1PERSONNEL

capo 12CHAPITRE 12

capo 12.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 13CHAPITRE 13

capo 13.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Objectifs de l'Agence Art. 2.tit_1Objectifs de l'Agence Art. 3Statut juridique Art. 3.tit_1Statut juridique Art. 4Typologie des actes de l'Agence Art. 4.tit_1Typologie des actes de l'Agence Art. 5Création et composition des groupes de travail et groupes Art. 5.tit_1Création et composition des groupes de travail et groupes Art. 6Consultation des partenaires sociaux Art. 6.tit_1Consultation des partenaires sociaux Art. 7Consultation des clients du fret ferroviaire et des voyageurs Art. 7.tit_1Consultation des clients du fret ferroviaire et des voyageurs Art. 8Analyse d'impact Art. 8.tit_1Analyse d'impact Art. 9Études Art. 9.tit_1Études Art. 10Avis Art. 10.tit_1Avis Art. 11Visites dans les États membres Art. 11.tit_1Visites dans les États membres Art. 12Guichet unique Art. 12.tit_1Guichet unique Art. 13Assistance technique — recommandations sur la sécurité ferroviaire Art. 13.tit_1Assistance technique — recommandations sur la sécurité ferroviaire Art. 14Certificats de sécurité uniques Art. 14.tit_1Certificats de sécurité uniques Art. 15Entretien des véhicules Art. 15.tit_1Entretien des véhicules Art. 16Coopération avec les organismes nationaux d'enquête Art. 16.tit_1Coopération avec les organismes nationaux d'enquête Art. 17Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Art. 17.tit_1Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Art. 18Échange d'informations sur les accidents liés à la sécurité Art. 18.tit_1Échange d'informations sur les accidents liés à la sécurité Art. 19Assistance technique dans le domaine de l'interopérabilité ferroviaire Art. 19.tit_1Assistance technique dans le domaine de l'interopérabilité ferroviaire Art. 20Autorisations de mise sur le marché de véhicules Art. 20.tit_1Autorisations de mise sur le marché de véhicules Art. 21Autorisations de mise sur le marché de types de véhicules Art. 21.tit_1Autorisations de mise sur le marché de types de véhicules Art. 22Mise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol Art. 22.tit_1Mise en service des sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol Art. 23Applications télématiques Art. 23.tit_1Applications télématiques Art. 24Soutien aux organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 24.tit_1Soutien aux organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 25Examen des projets de règles nationales Art. 25.tit_1Examen des projets de règles nationales Art. 26Examen des règles nationales existantes Art. 26.tit_1Examen des règles nationales existantes Art. 27Système informatique à utiliser pour la notification et la classification des règles nationales Art. 27.tit_1Système informatique à utiliser pour la notification et la classification des règles nationales Art. 28Autorité de l'ERTMS Art. 28.tit_1Autorité de l'ERTMS Art. 29Groupe ERTMS réunissant les organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 29.tit_1Groupe ERTMS réunissant les organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 30Compatibilité entre les sous-systèmes ERTMS à bord et au sol Art. 30.tit_1Compatibilité entre les sous-systèmes ERTMS à bord et au sol Art. 31Soutien au déploiement de l'ERTMS et aux projets de l'ERTMS Art. 31.tit_1Soutien au déploiement de l'ERTMS et aux projets de l'ERTMS Art. 32Accréditation des laboratoires Art. 32.tit_1Accréditation des laboratoires Art. 33Contrôle des résultats et de la prise de décision des autorités nationales de sécurité Art. 33.tit_1Contrôle des résultats et de la prise de décision des autorités nationales de sécurité Art. 34Contrôle des organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 34.tit_1Contrôle des organismes d'évaluation de la conformité notifiés Art. 35Suivi des progrès en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires Art. 35.tit_1Suivi des progrès en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires Art. 36Personnel ferroviaire Art. 36.tit_1Personnel ferroviaire Art. 37Registres et accessibilité des registres Art. 37.tit_1Registres et accessibilité des registres Art. 38Coopération des autorités nationales de sécurité, des organismes d'enquête et des organismes représentatifs Art. 38.tit_1Coopération des autorités nationales de sécurité, des organismes d'enquête et des organismes représentatifs Art. 39Communication et diffusion Art. 39.tit_1Communication et diffusion Art. 40Recherche et promotion de l'innovation Art. 40.tit_1Recherche et promotion de l'innovation Art. 41Assistance à la Commission Art. 41.tit_1Assistance à la Commission Art. 42Assistance dans l'évaluation de projets ferroviaires Art. 42.tit_1Assistance dans l'évaluation de projets ferroviaires Art. 43Assistance aux États membres, aux pays candidats et aux parties intéressées Art. 43.tit_1Assistance aux États membres, aux pays candidats et aux parties intéressées Art. 44Relations internationales Art. 44.tit_1Relations internationales Art. 45Coordination relative aux pièces détachées Art. 45.tit_1Coordination relative aux pièces détachées Art. 46Structure de direction et de gestion Art. 46.tit_1Structure de direction et de gestion Art. 47Composition du conseil d'administration Art. 47.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 48Présidence du conseil d'administration Art. 48.tit_1Présidence du conseil d'administration Art. 49Réunions Art. 49.tit_1Réunions Art. 50Vote Art. 50.tit_1Vote Art. 51Fonctions du conseil d'administration Art. 51.tit_1Fonctions du conseil d'administration Art. 52Document de programmation Art. 52.tit_1Document de programmation Art. 53Conseil exécutif Art. 53.tit_1Conseil exécutif Art. 54Fonctions du directeur exécutif Art. 54.tit_1Fonctions du directeur exécutif Art. 55Établissement et composition des chambres de recours Art. 55.tit_1Établissement et composition des chambres de recours Art. 56Membres des chambres de recours Art. 56.tit_1Membres des chambres de recours Art. 57Exclusion et récusation Art. 57.tit_1Exclusion et récusation Art. 58Recours contre une décision et recours en carence Art. 58.tit_1Recours contre une décision et recours en carence Art. 59Personnes admises à former un recours, délais et forme Art. 59.tit_1Personnes admises à former un recours, délais et forme Art. 60Révision préjudicielle Art. 60.tit_1Révision préjudicielle Art. 61Procédure d'arbitrage Art. 61.tit_1Procédure d'arbitrage Art. 62Examen des recours et décisions sur les recours et l'arbitrage Art. 62.tit_1Examen des recours et décisions sur les recours et l'arbitrage Art. 63Recours devant la Cour de justice de l'Union européenne Art. 63.tit_1Recours devant la Cour de justice de l'Union européenne Art. 64Budget Art. 64.tit_1Budget Art. 65Exécution et contrôle du budget Art. 65.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 66Règles financières Art. 66.tit_1Règles financières Art. 67Dispositions générales Art. 67.tit_1Dispositions générales Art. 68Directeur exécutif Art. 68.tit_1Directeur exécutif Art. 69Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 69.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 70Privilèges et immunités Art. 70.tit_1Privilèges et immunités Art. 71Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 71.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 72Responsabilité Art. 72.tit_1Responsabilité Art. 73Coopération avec les autorités judiciaires nationales Art. 73.tit_1Coopération avec les autorités judiciaires nationales Art. 74Régime linguistique Art. 74.tit_1Régime linguistique Art. 75Participation de pays tiers aux travaux de l'Agence Art. 75.tit_1Participation de pays tiers aux travaux de l'Agence Art. 76Coopération avec les autorités et organismes nationaux Art. 76.tit_1Coopération avec les autorités et organismes nationaux Art. 77Transparence Art. 77.tit_1Transparence Art. 78Règles de sûreté pour la protection des informations classifiées ou sensibles Art. 78.tit_1Règles de sûreté pour la protection des informations classifiées ou sensibles Art. 79Lutte contre la fraude Art. 79.tit_1Lutte contre la fraude Art. 80Actes d'exécution concernant les droits et redevances Art. 80.tit_1Actes d'exécution concernant les droits et redevances Art. 81Comité Art. 81.tit_1Comité Art. 82Évaluation et révision Art. 82.tit_1Évaluation et révision Art. 83Dispositions transitoires Art. 83.tit_1Dispositions transitoires Art. 84Abrogation Art. 84.tit_1Abrogation Art. 85Entrée en vigueur Art. 85.tit_1Entrée en vigueur

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