REGOLAMENTO·n° 796·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/796
RÈGLEMENT (UE) 2016/796 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mai 2016 170 articles 1 version historisée
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