Art. 17
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 17
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
L'Agence suit l'évolution de la législation traitant du transport des marchandises dangereuses par chemin de fer au sens de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (17) et veille avec la Commission à ce que cette évolution soit conforme à la législation traitant de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires, notamment en ce qui concerne les exigences essentielles. À cette fin, l'Agence assiste la Commission et peut formuler des recommandations à la demande de la Commission ou de sa propre initiative.
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