Art. 18
Échange d'informations sur les accidents liés à la sécurité
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 18
Échange d'informations sur les accidents liés à la sécurité
L'Agence encourage l'échange d'informations sur les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, en tenant compte de l'expérience des acteurs du système ferroviaire visés à l'article 4 de la directive (UE) 2016/798. Cet échange d'informations doit conduire à la mise au point de bonnes pratiques à l'échelon des États membres.
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