Art. 16
Coopération avec les organismes nationaux d'enquête
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 16
Coopération avec les organismes nationaux d'enquête
L'Agence coopère avec les organismes nationaux d'enquête conformément à l'article 20, paragraphe 3, à l'article 22, paragraphes 1, 2, 5 et 7, et à l'article 26 de la directive (UE) 2016/798.
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