Art. 45
Coordination relative aux pièces détachées
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 45
Coordination relative aux pièces détachées
L'Agence contribue au recensement des pièces détachées interchangeables susceptibles d'être standardisées, y compris les interfaces principales avec celles-ci. À cette fin, l'Agence peut établir un groupe de travail pour coordonner les activités des parties intéressées et peut nouer des contacts avec les organismes de normalisation européens. L'Agence présente à la Commission des recommandations appropriées.
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