Art. 46
Structure de direction et de gestion
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 46
Structure de direction et de gestion
La structure de direction et de gestion de l'Agence se compose:
a)
d'un conseil d'administration, qui exerce les fonctions définies à l'article 51;
b)
d'un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 53;
c)
d'un directeur exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 54;
d)
d'une ou plusieurs chambres de recours, qui exercent les fonctions définies aux articles 58 à 62.
Historique des versions
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