Art. 69
Experts nationaux détachés et autre personnel
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 69
Experts nationaux détachés et autre personnel
L'Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres membres du personnel qu'elle n'emploie pas au titre du statut des fonctionnaires ou du régime applicable aux autres agents.
Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:796:oj#art-69