Art. 67
Dispositions générales
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 67
Dispositions générales
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d'application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.
2. Sans préjudice de l'article 51, paragraphe 1, point j), du présent règlement, les modalités d'application du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents adoptées par la Commission, y compris les dispositions générales d'exécution, s'appliquent par analogie à l'Agence, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires.
3. L'Agence prend les mesures administratives appropriées, entre autres par le biais de stratégies de formation et de prévention, pour organiser ses services de façon à éviter tout conflit d'intérêts.
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