Art. 39
Communication et diffusion
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 39
Communication et diffusion
L'Agence communique et diffuse aux parties intéressées des informations sur le cadre du droit de l'Union en matière ferroviaire et sur l'élaboration des normes et des orientations, conformément aux plans de communication et de diffusion correspondants adoptés par le conseil d'administration, sur la base d'un projet préparé par l'Agence. Ces plans, fondés sur une analyse des besoins, sont actualisés régulièrement par le conseil d'administration.
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