Art. 82
Évaluation et révision
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 82
Évaluation et révision
1. Au plus tard le 16 juin 2020 et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'Agence et de ses méthodes de travail, en tenant compte de tous les travaux pertinents de la Cour des comptes ainsi que des avis et des recommandations des parties intéressées, y compris les autorités nationales de sécurité, les représentants du secteur ferroviaire, les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs. Cette évaluation aborde en particulier la question de la nécessité éventuelle de modifier le mandat de l'Agence, ainsi que les implications financières d'une telle modification.
2. Au plus tard le 16 juin 2023, la Commission procède à l'évaluation du fonctionnement du double système d'autorisation des véhicules et de certification de sécurité, du guichet unique y afférent et de la mise en œuvre harmonisée de l'ERTMS dans l'Union, afin de déterminer s'il est nécessaire d'y apporter des améliorations.
3. La Commission transmet le rapport d'évaluation, accompagné de ses conclusions sur celui-ci, au Parlement européen, au Conseil et au conseil d'administration. Les résultats de l'évaluation sont rendus publics.
4. Une évaluation sur deux comprend aussi une évaluation des résultats obtenus par l'Agence au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses tâches.
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