Art. 74
Régime linguistique
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 74
Régime linguistique
1. Le règlement no 1 s'applique à l'Agence. Si nécessaire, le conseil d'administration adopte les modalités d'application appropriées dudit règlement.
À la demande d'un membre du conseil d'administration, la décision à cet égard est prise à l'unanimité.
2. Les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
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