Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2016
Article premier
L'Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie pour soutenir les marchés des œufs à couver et de la viande de volaille, gravement touchés par l'apparition du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, décelée et notifiée par l'Italie le 15 décembre 2014 et pour laquelle des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre étaient applicables jusqu'au 16 février 2015 dans toutes les exploitations, à l'exception de l'exploitation de dindons d'engraissement dans laquelle des mesures ont été appliquées jusqu'au 25 février 2015.
Seuls les montants versés par l'Italie aux bénéficiaires avant le 30 septembre 2016 sont admissibles au cofinancement de l'Union. L'article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014 ne s'applique pas.
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