REGOLAMENTO·n° 760·13 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/760
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/760 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2016 - sur des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie
En vigueur depuis le 13 mai 2016 6 articles 1 version historisée
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