Art. 12
Abrogation
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 12
Abrogation
Les règlements (CE) no 2390/98, (CE) no 1345/2005, (CE) no 376/2008 et (CE) no 507/2008 sont abrogés.
Toutefois,
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ces règlements continuent de s'appliquer pour les certificats délivrés dans le cadre de leurs dispositions; et
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l'article 34, paragraphe 10, du règlement (CE) no 376/2008 continue de s'appliquer jusqu'à ce que les règles correspondantes en matière de contingents tarifaires adoptées sur la base des articles 186 et 187 du règlement (UE) no 1308/2013 commencent à s'appliquer.
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