Art. 8

Notifications

En vigueur depuis le 18 mai 2016

Article 8 Notifications Conformément aux modalités énoncées dans l'acte d'exécution adopté en vertu de l'article 223, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, les États membres notifient à la Commission: (a) les certificats de remplacement délivrés, visés à l'article 15, paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (b) les cas de force majeure visés à l'article 16, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (c) en ce qui concerne le chanvre, les dispositions adoptées, les sanctions imposées et les autorités compétentes pour effectuer les contrôles visés à l'article 17, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (d) en ce qui concerne les aulx, les quantités couvertes par les certificats «B» visés à l'article 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (e) en ce qui concerne l'alcool éthylique, les certificats d'importation délivrés, visés à l'article 19 du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (f) les irrégularités visées à l'article 20, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (g) les autorités compétentes pour recevoir les demandes de certificats et délivrer les certificats ou certificats de remplacement visés à l'article 20, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239; (h) les cachets officiels et, le cas échéant, les timbres secs visés à l'article 20, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) 2016/1239.

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