Art. 10

Abrogation et dispositions transitoires

En vigueur depuis le 18 mai 2016

Article 10 Abrogation et dispositions transitoires Les règlements (CEE) no 3427/87, (CEE) no 2351/91, (CE) no 720/2008, (CE) no 826/2008, (CE) no 1130/2009, (UE) no 1272/2009 et (UE) no 807/2010 sont abrogés. L'article 56, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1272/2009 et la partie A de l'annexe III du règlement (CE) no 826/2008 continuent à s'appliquer jusqu'à la date à laquelle les actes remplaçant le règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (15) deviennent applicables. La partie II, la partie IX, tableau IV, et la partie XI, point h), de l'annexe I du règlement (UE) no 1272/2009 continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017. Le règlement (UE) no 1272/2009 continue à s'appliquer en ce qui concerne les offres ou soumissions reçues au titre dudit règlement avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Le règlement (CE) no 826/2008 continue à s'appliquer en ce qui concerne les offres ou soumissions reçues au titre dudit règlement avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

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