REGOLAMENTO·n° 1238·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/1238

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1238 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'INTERVENTION PUBLIQUE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'AIDE AU STOCKAGE PRIVÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Admissibilité des opérateurs Art. 2.tit_1Admissibilité des opérateurs Art. 3Admissibilité des produits Art. 3.tit_1Admissibilité des produits Art. 4Garantie Art. 4.tit_1Garantie Art. 5Libération et acquisition de la garantie Art. 5.tit_1Libération et acquisition de la garantie Art. 6Lieux de stockage d'intervention Art. 6.tit_1Lieux de stockage d'intervention Art. 7Exigences applicables aux lieux de stockage Art. 7.tit_1Exigences applicables aux lieux de stockage Art. 8Paiement de l'aide au stockage privé Art. 8.tit_1Paiement de l'aide au stockage privé Art. 9Notifications Art. 9.tit_1Notifications Art. 10Abrogation et dispositions transitoires Art. 10.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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